Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 décembre 1993 INSTITUANT UNE COMMISSION DES MARCHES AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le6 décembre 1993
Publié le15 décembre 1993
PublicationJORF du 15 décembre 1993
NORINDE9300460A
IdentifiantJORFTEXT000000479589
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°92-1391 du 30 décembre 1992 · application
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