Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 1993 PORTANT DECLARATION DE VACANCE D'EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES-PRATICIEN HOSPITALIER OFFERTS A LA MUTATION ET AU RECRUTEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 1994 ET FIXANT LES MODALITES DE CANDIDATURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 décembre 1993
Publié le15 décembre 1993
PublicationJORF du 15 décembre 1993
NORRESM9301770A
IdentifiantJORFTEXT000000479590
RéférenceArrêté du 7 décembre 1993 PORTANT DECLARATION DE VACANCE D'EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES-PRATICIEN HOSPITALIER OFFERTS A LA MUTATION ET AU RECRUTEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 1994 ET FIXANT LES MODALITES DE CANDIDATURE, JO du 15 décembre 1993, NOR RESM9301770ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 84-135 du 24 février 1984 · application
Décret n°86-10 du 3 janvier 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479590, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).