Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 1993 FIXANT LES MODALITES DE L'EXAMEN DE CONTROLE DES CONNAISSANCES EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE SPECIALISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 décembre 1993
Publié le16 décembre 1993
PublicationJORF du 16 décembre 1993
NORJUSC9320968A
IdentifiantJORFTEXT000000479592
RéférenceArrêté du 8 décembre 1993 FIXANT LES MODALITES DE L'EXAMEN DE CONTROLE DES CONNAISSANCES EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE SPECIALISATION, JO du 16 décembre 1993, NOR JUSC9320968ALégifrance →

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