Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 10 octobre 1967 RELATIVE AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ENGAGES POUR LES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le10 octobre 1967
Publié le7 novembre 1967
PublicationJORF du 7 novembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000479618
RéférenceCirculaire du 10 octobre 1967 RELATIVE AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ENGAGES POUR LES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT, JO du 7 novembre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-619 du 10 août 1966 · application
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