Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 16 octobre 1968 RELATIVE AUX REFORMES INTRODUITES EN MATIERE D'ETAT CIVIL PAR LES DECRETS 68148 DU 15 février 1968 ET 68856 DU 2 OCTOBRE 1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le16 octobre 1968
Publié le24 octobre 1968
PublicationJORF du 24 octobre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000479631
RéférenceCirculaire du 16 octobre 1968 RELATIVE AUX REFORMES INTRODUITES EN MATIERE D'ETAT CIVIL PAR LES DECRETS 68148 DU 15 février 1968 ET 68856 DU 2 OCTOBRE 1968, JO du 24 octobre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-148 du 15 février 1968 · application
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