Journal officiel · Décret

Décret du 27 mai 1941 RELATIF A LA VENTE DES CARTES ET PUBLICATIONS DE L'INSTITUT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le27 mai 1941

Publié le12 juin 1941

PublicationJORF du 12 juin 1941

IdentifiantJORFTEXT000000479645

RéférenceDécret du 27 mai 1941 RELATIF A LA VENTE DES CARTES ET PUBLICATIONS DE L'INSTITUT, JO du 12 juin 1941Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte

Décret n°66-1034 du 23 décembre 1966 · modifie