Journal officiel · Décret
Décret du 13 mai 1942 RELATIF AUX REGLES DE RECRUTEMENT, D'AVANCEMENT, DE DISCIPLINE DU PERSONNEL TECHNIQUE DES DIRECTIONS DE TRAVAUX DE LA MARINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 mai 1942
Publié le19 mai 1942
PublicationJORF du 19 mai 1942
IdentifiantJORFTEXT000000479673
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 20 février 1914 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°45-98 du 8 janvier 1945 · modifie