Journal officiel · Décret

Décret du 18 mai 1942 INTERVENTION NOUVELLE DU FONDS DE SOLIDARITE COLONIALE (PECHES MARITIMES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le18 mai 1942

Publié le20 mai 1942

PublicationJORF du 20 mai 1942

IdentifiantJORFTEXT000000479677

RéférenceDécret du 18 mai 1942 INTERVENTION NOUVELLE DU FONDS DE SOLIDARITE COLONIALE (PECHES MARITIMES), JO du 20 mai 1942Légifrance →

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Cité par 1 texte

Ordonnance du 10 juillet 1944 · modifie