Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1990 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 49492 DU 11-04-1949 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 17-08-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1990
Publié le6 janvier 1991
PublicationJORF n°5 du 6 janvier 1991
NORBUDB9030119A
IdentifiantJORFTEXT000000479801
RéférenceArrêté du 28 décembre 1990 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 49492 DU 11-04-1949 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 17-08-1948, JO du 6 janvier 1991, NOR BUDB9030119AFac-similé du JO du 6 janvier 1991 →

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Fac-similé du JO du 6 janvier 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n° 48-1268 du 17 août 1948 · application
Décret n°49-492 du 11 avril 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479801, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).