Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 1991 RELATIF A LA SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE D'INFIRMIER OU D'INFIRMIERE EN CHEF DES SERVICES MEDICAUX RELEVANT DU CORPS INTERMINISTERIEL COMMUN AUX ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT,DES SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juillet 1991
Publié le31 août 1991
PublicationJORF n°203 du 31 août 1991
NORSPSG9101910A
IdentifiantJORFTEXT000000479809
RéférenceArrêté du 30 juillet 1991 RELATIF A LA SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE D'INFIRMIER OU D'INFIRMIERE EN CHEF DES SERVICES MEDICAUX RELEVANT DU CORPS INTERMINISTERIEL COMMUN AUX ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT,DES SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT, JO du 31 août 1991, NOR SPSG9101910AFac-similé du JO du 31 août 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-99 du 10 février 1984 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479809, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).