Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 août 1991 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 août 1991
Publié le3 septembre 1991
PublicationJORF n°205 du 3 septembre 1991
NORAGRA9101082A
IdentifiantJORFTEXT000000479812
RéférenceArrêté du 30 août 1991 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION, JO du 3 septembre 1991, NOR AGRA9101082AFac-similé du JO du 3 septembre 1991 →

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Fac-similé du JO du 3 septembre 1991 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479812, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).