Journal officiel · Décret

Décret du 21 juin 1942 REORGANISATION DE LA COMMISSION DES MONUMENTS HISTORIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le21 juin 1942

Publié le24 juin 1942

PublicationJORF du 24 juin 1942

IdentifiantJORFTEXT000000479913

RéférenceDécret du 21 juin 1942 REORGANISATION DE LA COMMISSION DES MONUMENTS HISTORIQUES, JO du 24 juin 1942Légifrance →

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Cité par 2 textes

Décret du 4 décembre 1942 · modifie

Décret n°45-812 du 24 avril 1945 · modifie