Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mai 1988 RELATIF AU TRAITEMENT PAR RAYONNEMENTS IONISANTS DES CUISSES DE GRENOUILLES CONGELEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1988
NatureArrêté
Signé le3 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORECOC8800037A
IdentifiantJORFTEXT000000479947
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Arrêté · abroge
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