Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juin 1961 COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 juin 1961
Publié le16 juin 1961
PublicationJORF du 16 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000480008
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Arrêté du 27 juillet 1962 · modifie