Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 1962 REVISION, AU TITRE DE L'ANNEE 1962, DU CLASSEMENT DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS DANS LES DIVERSES CATEGORIES ENUMEREES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 59957 DU 3 août 1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 septembre 1962
Publié le12 octobre 1962
PublicationJORF du 12 octobre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000480035
RéférenceArrêté du 25 septembre 1962 REVISION, AU TITRE DE L'ANNEE 1962, DU CLASSEMENT DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS DANS LES DIVERSES CATEGORIES ENUMEREES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 59957 DU 3 août 1959, JO du 12 octobre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-957 du 3 août 1959 · application
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