Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 1993 COMPLETANT L'ARRETE DU 23-03-1993 FIXANT LES CRITERES DE COMPETENCE NECESSAIRES A L'OBTENTION DE L'AGREMENT DES FOURNISSEURS D'ORTHESES AUX BENEFICIAIRES DES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 octobre 1993
Publié le22 octobre 1993
PublicationJORF du 22 octobre 1993
NORSPSH9303006A
IdentifiantJORFTEXT000000480061
RéférenceArrêté du 11 octobre 1993 COMPLETANT L'ARRETE DU 23-03-1993 FIXANT LES CRITERES DE COMPETENCE NECESSAIRES A L'OBTENTION DE L'AGREMENT DES FOURNISSEURS D'ORTHESES AUX BENEFICIAIRES DES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE, JO du 22 octobre 1993, NOR SPSH9303006ALégifrance →

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Arrêté du 12 mars 1993 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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