Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 septembre 1993 COMPLETANT L'ARRETE DU 15-11-1988 MODIFIE RELATIF A L'APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT,A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE,SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 septembre 1993
Publié le20 octobre 1993
PublicationJORF du 20 octobre 1993
NORMENF9305813A
IdentifiantJORFTEXT000000480069
RéférenceArrêté du 7 septembre 1993 COMPLETANT L'ARRETE DU 15-11-1988 MODIFIE RELATIF A L'APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT,A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE,SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS, JO du 20 octobre 1993, NOR MENF9305813ALégifrance →

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Arrêté du 15 novembre 1988 · modifie
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