Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1993 PORTANT NOMINATION DES PRESIDENT ET MEMBRES DU JURY PREVU PAR L'ART. 21 DE L'ORDONNANCE 581270 DU 22-12-1958 MODIFIEE PORTANT LOI ORGANIQUE RELATIVE AU STATUT DE LA MAGISTRATURE (ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 décembre 1993
Publié le21 décembre 1993
PublicationJORF du 21 décembre 1993
NORJUSH9370041A
IdentifiantJORFTEXT000000480074
RéférenceArrêté du 6 décembre 1993 PORTANT NOMINATION DES PRESIDENT ET MEMBRES DU JURY PREVU PAR L'ART. 21 DE L'ORDONNANCE 581270 DU 22-12-1958 MODIFIEE PORTANT LOI ORGANIQUE RELATIVE AU STATUT DE LA MAGISTRATURE (ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE), JO du 21 décembre 1993, NOR JUSH9370041ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 · application
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