Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-07-1991 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGENT D'EXECUTION GRAPHISTE DECORATEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1993
Publié le6 novembre 1993
PublicationJORF du 6 novembre 1993
NORMENL9306164A
IdentifiantJORFTEXT000000480096
RéférenceArrêté du 28 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-07-1991 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGENT D'EXECUTION GRAPHISTE DECORATEUR, JO du 6 novembre 1993, NOR MENL9306164ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 juillet 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480096, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).