Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 27 octobre 1970 RELATIVE A L'EXERCICE DES ACTIVITES AMBULANTES ET AU REGIME APPLICABLE AUX PERSONNES CIRCULANT EN FRANCE SANS DOMICILE, NI RESIDENCE FIXE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le27 octobre 1970
Publié le15 novembre 1970
PublicationJORF du 15 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000480118
RéférenceCirculaire du 27 octobre 1970 RELATIVE A L'EXERCICE DES ACTIVITES AMBULANTES ET AU REGIME APPLICABLE AUX PERSONNES CIRCULANT EN FRANCE SANS DOMICILE, NI RESIDENCE FIXE, JO du 15 novembre 1970Légifrance →

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Cité par 1 texte
Circulaire du 1 octobre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480118, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).