Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 septembre 1993 FIXANT LE MODELE D'AVENANT CONVENTIONNEL TYPE RELATIF AUX SECTIONS APPARTEMENT THERAPEUTIQUE-RELAIS DES CENTRES SPECIALISES DE SOINS AUX TOXICOMANES DE STATUT ASSOCIATIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 octobre 1993
NatureArrêté
Signé le15 septembre 1993
Publié le28 octobre 1993
PublicationJORF du 28 octobre 1993
NORSANP9302935A
IdentifiantJORFTEXT000000480316
RéférenceArrêté du 15 septembre 1993 FIXANT LE MODELE D'AVENANT CONVENTIONNEL TYPE RELATIF AUX SECTIONS APPARTEMENT THERAPEUTIQUE-RELAIS DES CENTRES SPECIALISES DE SOINS AUX TOXICOMANES DE STATUT ASSOCIATIF, JO du 28 octobre 1993, NOR SANP9302935ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°92-590 du 29 juin 1992 · application
Arrêté du 23 juillet 1992 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480316, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).