Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 octobre 1993 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 octobre 1993
Publié le26 octobre 1993
PublicationJORF du 26 octobre 1993
NORSPSP9302963A
IdentifiantJORFTEXT000000480325
RéférenceArrêté du 5 octobre 1993 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 26 octobre 1993, NOR SPSP9302963ALégifrance →

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Arrêté du 4 janvier 1980 · modifie
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