Journal officiel · Décret
Décret du 11 juillet 1942 RELATIF A L'INTERDICTION DE PUBLICITE EN FAVEUR DES BOISSONS ALCOOLIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 juillet 1942
Publié le22 juillet 1942
PublicationJORF du 22 juillet 1942
IdentifiantJORFTEXT000000480385
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 24 septembre 1941 · application