Journal officiel · Décret

Décret du 9 septembre 1934 CONTROLE DES LIVRAISONS DE BETTERAVES DANS LES FABRIQUES DE SUCRE ET LES DISTILLERIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1934. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 septembre 1934
Publié le12 septembre 1934
PublicationJORF du 12 septembre 1934
IdentifiantJORFTEXT000000480410
RéférenceDécret du 9 septembre 1934 CONTROLE DES LIVRAISONS DE BETTERAVES DANS LES FABRIQUES DE SUCRE ET LES DISTILLERIES, JO du 12 septembre 1934Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°64-299 du 4 avril 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480410, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).