Journal officiel · Décret
Décret du 21 décembre 1911 relatif à la marine marchande dans les colonies
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1911. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 1911
NatureDécret
Signé le21 décembre 1911
Publié le23 décembre 1911
PublicationJORF du 23 décembre 1911
IdentifiantJORFTEXT000000480419
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Cité par 1 texte
DECRET95-678 · application
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