Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 avril 1988 FIXANT LES MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR L'OBSERVATOIRE DE LA COTE D'AZUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 1988
NatureArrêté
Signé le27 avril 1988
Publié le10 mai 1988
PublicationJORF du 10 mai 1988
NORRESF8800686A
IdentifiantJORFTEXT000000480434
RéférenceArrêté du 27 avril 1988 FIXANT LES MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR L'OBSERVATOIRE DE LA COTE D'AZUR, JO du 10 mai 1988, NOR RESF8800686ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480434, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).