Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1960 ASSURES VOLONTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1960
Publié le31 décembre 1960
PublicationJORF du 31 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000480481
RéférenceArrêté du 30 décembre 1960 ASSURES VOLONTAIRES, JO du 31 décembre 1960Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480481, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).