Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 septembre 1991 RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ARMAGNAC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 septembre 1991
Publié le3 octobre 1991
PublicationJORF n°231 du 3 octobre 1991
NORAGRP9101173A
IdentifiantJORFTEXT000000480543
RéférenceArrêté du 11 septembre 1991 RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ARMAGNAC, JO du 3 octobre 1991, NOR AGRP9101173AFac-similé du JO du 3 octobre 1991 →

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Fac-similé du JO du 3 octobre 1991 →

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Loi n°75-600 du 10 juillet 1975 · application
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