Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 octobre 1993 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS DE SEPTEMBRE 1993

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 1993

NatureArrêté

Signé le25 octobre 1993

Publié le29 octobre 1993

PublicationJORF du 29 octobre 1993

NORECOT9310192A

IdentifiantJORFTEXT000000480547

Référence

Arrêté du 25 octobre 1993 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS DE SEPTEMBRE 1993, JO du 29 octobre 1993, NOR ECOT9310192A

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Textes cités liens · DILA2

Loi · application

Décret n°92-1380 du 30 décembre 1992 · application

Cité par 1 texte

ARRETE · modifie

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