Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1993 RELATIF A LA CREATION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR 5,5% AVRIL 2004

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1993
Publié le31 octobre 1993
PublicationJORF du 31 octobre 1993
NORECOT9310193A
IdentifiantJORFTEXT000000480560
RéférenceArrêté du 28 octobre 1993 RELATIF A LA CREATION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR 5,5% AVRIL 2004, JO du 31 octobre 1993, NOR ECOT9310193ALégifrance →

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