Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 1994 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1982 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juillet 1994
Publié le3 août 1994
PublicationJORF n°178 du 3 août 1994
NORMAEA9420404A
IdentifiantJORFTEXT000000480579
RéférenceArrêté du 25 juillet 1994 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1982 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE, JO du 3 août 1994, NOR MAEA9420404AFac-similé du JO du 3 août 1994 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 76-832 du 24 août 1976 · application
Arrêté du 3 mars 1982 · modifie
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