Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 1995 RELATIF A L'EXTENSION DU FINANCEMENT DES ACTIONS INTERPROFESSIONNELLES POUR LE SECTEUR DES POMMES DE TERRE DESTINEES A LA FABRICATION DE PRODUITS TRANSFORMES (CAMPAGNE 1994-1995)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 janvier 1995
Publié le24 janvier 1995
PublicationJORF n°20 du 24 janvier 1995
NORAGRP9500045A
IdentifiantJORFTEXT000000480584
RéférenceArrêté du 6 janvier 1995 RELATIF A L'EXTENSION DU FINANCEMENT DES ACTIONS INTERPROFESSIONNELLES POUR LE SECTEUR DES POMMES DE TERRE DESTINEES A LA FABRICATION DE PRODUITS TRANSFORMES (CAMPAGNE 1994-1995), JO du 24 janvier 1995, NOR AGRP9500045AFac-similé du JO du 24 janvier 1995 →

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