Journal officiel · Décret
Décret du 24 septembre 1938 DU PERSONNEL DU CONTROLE DES ASSURANCES PRIVEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 septembre 1938
Publié le2 octobre 1938
PublicationJORF du 2 octobre 1938
IdentifiantJORFTEXT000000480655
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 22 août 1936 · modifie