Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1024 du 5 juin 1947 modifiant le taux de certaines indemnités spéciales des agents de la navigation intérieure et des ports maritimes de commerce

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juin 1947
Publié le10 juin 1947
PublicationJORF du 10 juin 1947
IdentifiantJORFTEXT000000480683
RéférenceDécret n° 47-1024 du 5 juin 1947 modifiant le taux de certaines indemnités spéciales des agents de la navigation intérieure et des ports maritimes de commerce, JO du 10 juin 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 28 juin 1909 · modifie
Arrêté du 30 juin 1909 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480683, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).