Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juin 1966 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 6 JUIN 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le15 juin 1966

Publié le13 juillet 1966

PublicationJORF du 13 juillet 1966

IdentifiantJORFTEXT000000480763

RéférenceArrêté du 15 juin 1966 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 6 JUIN 1961, JO du 13 juillet 1966Légifrance →

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