Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1967 RELATIF AUX DELEGATIONS DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE POUR LA GESTION DES MATERIELS DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1967
Publié le26 février 1967
PublicationJORF du 26 février 1967
IdentifiantJORFTEXT000000480785
RéférenceArrêté du 15 février 1967 RELATIF AUX DELEGATIONS DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE POUR LA GESTION DES MATERIELS DES ARMEES, JO du 26 février 1967Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480785, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).