Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1993 RELATIF AUX VOLUMES SUBSTITUABLES INDIVIDUELS POUR CERTAINES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES DE LA GIRONDE DE LA RECOLTE 1993

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 décembre 1993
Publié le30 décembre 1993
PublicationJORF du 30 décembre 1993
NORAGRP9302381A
IdentifiantJORFTEXT000000480816
RéférenceArrêté du 13 décembre 1993 RELATIF AUX VOLUMES SUBSTITUABLES INDIVIDUELS POUR CERTAINES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES DE LA GIRONDE DE LA RECOLTE 1993, JO du 30 décembre 1993, NOR AGRP9302381ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-871 du 19 octobre 1974 · application
Décret n°93-1067 du 10 septembre 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480816, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).