Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mai 1995 FIXANT LA LISTE DES ASSOCIATIONS DE GESTION DE RESEAUX DE MESURE DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE AGREEES AU TITRE DE L'ART. 5 DU DECRET 90389 DU 11-05-1990 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE ET FIXANT LES CONDITIONS APPLICABLES AUX DEDUCTIONS AU PROFIT DE CES ASSOCIATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mai 1995
Publié le16 mai 1995
PublicationJORF n°114 du 16 mai 1995
NORENVP95401162A
IdentifiantJORFTEXT000000480829
RéférenceArrêté du 9 mai 1995 FIXANT LA LISTE DES ASSOCIATIONS DE GESTION DE RESEAUX DE MESURE DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE AGREEES AU TITRE DE L'ART. 5 DU DECRET 90389 DU 11-05-1990 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE ET FIXANT LES CONDITIONS APPLICABLES AUX DEDUCTIONS AU PROFIT DE CES ASSOCIATIONS, JO du 16 mai 1995, NOR ENVP95401162AFac-similé du JO du 16 mai 1995 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-389 du 11 mai 1990 · application
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