Journal officiel · Décret

Décret du 8 décembre 1947 MODIFICATION DU DECRET 2366 DU 27-10-1943, "COTES D'AGLY". MODIFICATION DE L'AIRE DE PRODUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 décembre 1947
Publié le11 décembre 1947
PublicationJORF du 11 décembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000480949
RéférenceDécret du 8 décembre 1947 MODIFICATION DU DECRET 2366 DU 27-10-1943, "COTES D'AGLY". MODIFICATION DE L'AIRE DE PRODUCTION, JO du 11 décembre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 27 octobre 1943 · modifie
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