Journal officiel · Décret

Décret du 22 novembre 1948 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 4 MARS 1937, COMPLETANT L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION CONTROLEE "COTES DE FRONSAC"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 novembre 1948
Publié le25 novembre 1948
PublicationJORF du 25 novembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000480963
RéférenceDécret du 22 novembre 1948 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 4 MARS 1937, COMPLETANT L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION CONTROLEE "COTES DE FRONSAC", JO du 25 novembre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 4 mars 1937 · modifie
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