Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 1965 PROCEDURE D'ENQUETE LOCALE PREALABLE A LA CREATION D'UNE INSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 juillet 1965
Publié le6 août 1965
PublicationJORF du 6 août 1965
IdentifiantJORFTEXT000000480993
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 · application