Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 octobre 1967 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS CHEFS D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 octobre 1967
Publié le1er novembre 1967
PublicationJORF du 1 novembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000481064
RéférenceArrêté du 24 octobre 1967 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS CHEFS D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 1er novembre 1967Légifrance →

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Arrêté du 8 juillet 1963 · modifie
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