Journal officiel · Décret
Décret du 1 février 1925 PORTANT CONSTITUTION D'UNE COMMISSION AUPRES DE LA DIRECTION DES ESSENCES ET PETROLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1925. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er février 1925
Publié le4 février 1925
PublicationJORF du 4 février 1925
IdentifiantJORFTEXT000000481095
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
DECRET95-477 · abroge