Journal officiel · Décret

Décret du 3 juillet 1930 RELATIF AU CLASSEMNET COMME MALADIES REPUTEES LEGALEMENT CONTAGIEUSES,DE LA LOQUE,L'ACARIOSE ET LA NOSEMOSE DES ABEILLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1930. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 juillet 1930
Publié le26 juillet 1930
PublicationJORF du 26 juillet 1930
IdentifiantJORFTEXT000000481122
RéférenceDécret du 3 juillet 1930 RELATIF AU CLASSEMNET COMME MALADIES REPUTEES LEGALEMENT CONTAGIEUSES,DE LA LOQUE,L'ACARIOSE ET LA NOSEMOSE DES ABEILLES, JO du 26 juillet 1930Légifrance →

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DECRET95-218 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481122, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).