Journal officiel · Décret

Décret du 6 décembre 1938 MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 31 JUILLET 1937. "PREMIERES COTES DE BORDEAUX" DEFINITION DES METHODES DE VINIFICATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 décembre 1938
Publié le10 décembre 1938
PublicationJORF du 10 décembre 1938
IdentifiantJORFTEXT000000481151
RéférenceDécret du 6 décembre 1938 MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 31 JUILLET 1937. "PREMIERES COTES DE BORDEAUX" DEFINITION DES METHODES DE VINIFICATION, JO du 10 décembre 1938Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 31 juillet 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481151, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).