Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1339 du 16 juillet 1947 portant application à l'Algérie de la loi n° 46-1154 du 22 mai 1946 modifiant la loi validée du 11 septembre 1941 relative à l'exercice de la pharmacie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 juillet 1947
Publié le22 juillet 1947
PublicationJORF du 22 juillet 1947
IdentifiantJORFTEXT000000481195
RéférenceDécret n° 47-1339 du 16 juillet 1947 portant application à l'Algérie de la loi n° 46-1154 du 22 mai 1946 modifiant la loi validée du 11 septembre 1941 relative à l'exercice de la pharmacie, JO du 22 juillet 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°46-1154 du 22 mai 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481195, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).