Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1997 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1997
Publié le19 mars 1997
PublicationJORF n°66 du 19 mars 1997
NORACVP97200008A
IdentifiantJORFTEXT000000481322
RéférenceArrêté du 10 février 1997 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES, JO du 19 mars 1997, NOR ACVP97200008AFac-similé du JO du 19 mars 1997 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 5 septembre 1991 · modifie
Arrêté du 19 juillet 1996 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481322, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).