Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 1997 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LE DEROULEMENT DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AUX GRADES DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF ET DE SECRETAIRE TECHNIQUE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 février 1997
Publié le26 mars 1997
PublicationJORF n°72 du 26 mars 1997
NORECOX9700015A
IdentifiantJORFTEXT000000481323
RéférenceArrêté du 3 février 1997 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LE DEROULEMENT DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AUX GRADES DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF ET DE SECRETAIRE TECHNIQUE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, JO du 26 mars 1997, NOR ECOX9700015AFac-similé du JO du 26 mars 1997 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 · application
Arrêté du 19 juillet 1995 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481323, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).