Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1680 du 26 octobre 1948 modifiant le décret du 3 octobre 1947 fixant la composition de la commission régionale d'action sanitaire et sociale.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 octobre 1948
Publié le30 octobre 1948
PublicationJORF du 30 octobre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000481452
RéférenceDécret n° 48-1680 du 26 octobre 1948 modifiant le décret du 3 octobre 1947 fixant la composition de la commission régionale d'action sanitaire et sociale., JO du 30 octobre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1937 du 3 octobre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481452, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).