Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 octobre 1965 MODIFIE L'ARTICLE 3 ET L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 22 OCTOBRE 1963 (SUBDIVISION DES SIGNAUX ET BORNES COMPORTANT UNE SIMPLE INDICATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 octobre 1965
Publié le28 novembre 1965
PublicationJORF du 28 novembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000481487
RéférenceArrêté du 2 octobre 1965 MODIFIE L'ARTICLE 3 ET L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 22 OCTOBRE 1963 (SUBDIVISION DES SIGNAUX ET BORNES COMPORTANT UNE SIMPLE INDICATION), JO du 28 novembre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 octobre 1963 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 24 novembre 1967 · modifie
Arrêté du 24 novembre 1967 - art. 12-1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481487, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).